J.O. 168 du 21 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)

NOR : ECOT0514469A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer en date du 8 juillet 2005, sont approuvés les statuts de la Banque calédonienne d'investissement (BCI).

Les statuts de la Banque calédonienne d'investissement (BCI) peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.